Amendement n° 211 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 33
Après le mot :
agricoles
insérer le mot :
, aquacoles
Objet
Il s'agit d'intégrer au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, les représentants des organisations professionnelles aquacoles, au même titre que le sont les organisations agricoles et forestières.
Dans l'objectif de renforcer l'efficacité des politiques publiques et l'action territoriale, il y a lieu en effet que la gouvernance de l'établissement repose sur un conseil d'administration composé de l'ensemble des organisations qui œuvrent dans le domaine de la biodiversité.
Le présent amendement vise donc à ce que les acteurs de l'aquaculture soient membres du conseil d'administration de l'OFB.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).