Amendement n° 106 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique
Objet
La protection de la biodiversité est une priorité pour assurer la résilience des écosystèmes naturels, dont dépend toute forme de vie et par voie de conséquence, toute activité économique.
Cette politique doit être menée en coordination avec la politique de lutte contre le réchauffement climatique consacrée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été affirmée comme étant une priorité nationale.
En cas de conflit entre ces deux politiques, l’arbitrage technique doit être réalisé au plus tôt au sein de la nouvelle entité, afin de concilier les objectifs de court et long terme de l’une et de l’autre, et éviter de solliciter un arbitrage ministériel.
Biodiversité et stabilité climatique sont étroitement liées. Le réchauffement climatique accélère la perte de biodiversité, alors que celle-ci est un facteur important pour l’équilibre climatique. En effet, les écosystèmes naturels riches constituent des « puits de carbone » qui absorbent les gaz à effet de serre. Ils sont donc une composante essentielle du plan national pour atteindre l’objectif de « neutralité carbone », qui implique l’absorption de CO2pour compenser, à terme, les émissions anthropiques les plus difficiles à éviter.
Le besoin de coordination est réel, comme en témoignent les acteurs du monde agricole. Il s’agit de penser les politiques de l’eau en lien étroit avec celles d’adaptation au changement climatique, et ceci dans un contexte où les activités agricoles sont elles-mêmes appelées à participer à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il est donc impératif de penser la protection de la biodiversité en lien avec la lutte contre le changement climatique, afin d’éviter la mise en place de mesures favorisant l’une, mais nuisant à l’objectif global de préservation de conditions de vie et de développement soutenables à long terme. Lorsque la préservation du climat entre en conflit avec la préservation de la biodiversité, les conséquences sont contreproductives et économiquement inefficaces.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).