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Amendement n° 216 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 3 Déposé le 10/04/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

Aux premier et second alinéas

par les mots :

Au premier alinéa

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au second alinéa du même article L. 421‑6, les mots : « au présent titre » sont remplacés par les mots : « aux titres I et II du présent livre » ;

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).