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Amendement n° 215 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 2 Déposé le 10/04/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 56

Compléter cet alinéa par les mots :

, et, après la référence « article 28 », sont insérés les mots : « du présent code »

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).