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Amendement n° 214 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er Déposé le 10/04/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 60

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination, qui vise à supprimer un doublon.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).