Amendement n° 170 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 48, seconde phrase
Remplacer les mots :
en fonction des particularités locales
par les mots :
uniquement si la protection des cultures l’exige
Objet
L’agrainage des sangliers est responsable de l’explosion anarchique de leur population. Les dégâts causés par les sangliers sur les cultures se chiffrent en dizaine de milliers d’euros chaque année.
Si l’agrainage dissuasif peut s’avérer indispensable pour éloigner les sangliers des cultures, cette pratique doit se faire de la manière la plus limitée possible pour éviter d’aggraver le mal.
La rédaction de cet alinéa et en l’état beaucoup trop imprécise et floue et mérite d’être précisée.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).