Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 141 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Rejeté Angèle Préville Article 1er Déposé le 08/04/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la nature

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi 

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la nature

Objet

Cet amendement vise à renommer l'Office français de la biodiversité en faveur d'un terme plus englobant, permettant de mieux saisir les missions de cet établissement public.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).