Amendement n° 140 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
biodiversité, modifiant les missions des fédérations des
par les mots :
nature, modifiant les missions des fédérations de
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi. Il propose de renommer l'Office français de la biodiversité, l'Office français de la nature. Il s'agit à travers cette nouvelle dénomination de mieux saisir les missions de l'établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).