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Amendement n° 68 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Rejeté Le Gouvernement Article 1er Déposé le 08/04/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Objet

Le présent amendement a pour objet de revenir à la dénomination initiale de l’établissement. Celle-ci résulte du choix majoritaire des agents en réponse à une consultation réalisée auprès des 2 700 agents de l’AFB et de l’ONCFS, à laquelle plus de 85 % des agents ont répondu.

Cette dénomination est à la fois concise et englobante et permet aux personnels dans leur ensemble de se reconnaître dans le nouvel établissement. En effet, « Biodiversité » rappelle l’Agence française pour la biodiversité ; « Office » rappelle l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; et « français », car nous sommes fiers que cet office puisse rayonner à l’international.

La chasse fait partie intégrante de la biodiversité. Les chasseurs se reconnaissent d'ailleurs dans le terme biodiversité dont ils ont fait un élément fort de communication. En outre, si le mot « chasse » n’apparaît pas en tant que tel dans le nom de l’établissement, le terme « office » auquel sont attachés les chasseurs a été conservé.

Enfin, « Office français de la biodiversité, OFB » est un nom simple et lisible vis-à-vis des partenaires extérieurs. Les agents de l’ONCFS ont indiqué à quel point il était compliqué que le nom de leur établissement soit un sigle, qui n’est pas toujours ni bien mémorisé, ni bien prononcé, ni bien compris.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).