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Amendement n° 67 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Retiré Dominique Théophile Article 1er Déposé le 07/04/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Appui aux missions de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) et coordination dans la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes associés des collectivités françaises d’outre‑mer ; 

Objet

Les missions de l’OFB incluent la « gestion, restauration et appui à la gestion d’espaces naturels, notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés ». Or, les collectivités d’outre-mer abritent près de 10% des récifs coralliens existant dans le monde, ce qui justifie une action de protection des coraux et de surveillance particulière sur ces territoires.

L’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a précisément été créée en 1999 à cette fin. Sa mission est en effet la gestion durable des coraux des collectivités françaises d’outre-mer et de leurs écosystèmes associés, tels que les mangroves et herbiers.

Dans un souci de cohérence et d’efficacité de la protection des récifs coralliens sur ces territoires, il s’agit d’affirmer le principe de la coopération entre la future OFB et l’IFRECOR.

Menacé d’érosion accéléré à l’heure du changement climatique, les coraux sont des animaux essentiels à l’équilibre biologique des milieux marins et donc au maintien de la biodiversité aquatique. La protection que leur offre l’IFRECOR légitime ainsi l’appui de l’OFB dans la réalisation de ses missions.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).