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Amendement n° COM-151 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 3 Déposé le 02/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 44

1° Première et deuxième phrases

Remplacer les mots :

d'animaux

par les mots :

de spécimens

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

pendant une période déterminée sur un territoire donné

par les mots :

pendant une période et sur un territoire déterminés

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.