Amendement n° COM-116 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Avant l'alinéa 1er
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
Après l’alinéa 3 du I
Insérer un alinéa :
On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat.
Objet
Le présent amendement vise à insérer au sein des dispositions de l’article L.110-1 du code de l’environnement, après la définition de la biodiversité, une définition de la géodiversité en tant que composante à part entière du patrimoine naturel commun de la nation et en lien avec d’autres composantes de la nature que sont la biodiversité et le climat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.