Amendement n° COM-60 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après les mots "et expertise sur les espèces," insérer les mots "sur les milieux naturels," ;
Après les mots "sur la biodiversité," insérer les mots "la géodiversité," ;
Remplacer les mots "les milieux aquatiques et les milieux marins " par "les milieux aquatiques, marins et souterrains".
Objet
Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans le cadre de la mission de connaissance de l’OFB, les enjeux liés à la part géologique des milieux naturels. L'objectif poursuivi est que l'OFB œuvre à faire progresser l’étude de ces enjeux, pour leur intérêt propre mais aussi pour le bénéfice des autres composantes de l’environnement, dont la biodiversité.
Les milieux souterrains sont cités de manière explicite, au même titre que les autres milieux naturels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.