Amendement n° COM-117 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° A l’alinéa 1
Après le mot :
biodiversité
Insérer les mots :
et de la géodiversité
2° A l’alinéa 2
Après le mot :
compte
Insérer les mots :
de l’ensemble des inventaires naturalistes portés par l’État,
Objet
L’État a amorcé il y a plus de dix ans l’inventaire national du patrimoine géologique.
Le présent amendement vise à la prise en compte dans le cadre d’une stratégie nationale en faveur de la conservation du patrimoine naturel des résultats de cet inventaire, et de tout autre inventaire géologique à venir porté par l’État.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.