Amendement n° COM-110 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot:
milieux
Insérer le mot:
naturels
Après les mots:
sur la biodiversité,
Insérer les mots:
la géodiversité,
Après le mot:
aquatiques
Insérer:
une virgule
Remplacer les mots:
et les milieux marins
Par les mots:
marins et souterrains
Objet
Le présent amendement vise à la prise en compte de manière explicite, dans le cadre de la mission de connaissance de l’Office français de la biodiversité, des enjeux liés à la part géologique des milieux naturels, afin que l’établissement oeuvre de manière à faire progresser l’étude de ces enjeux, pour leur intérêt propre mais aussi en lien avec les autres composantes de l’environnement, notamment la biodiversité.
En outre, les milieux souterrains sont également cités de manière explicite au même titre que les autres milieux naturels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.