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Amendement n° COM-139 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 5 bis (nouveau) Déposé le 29/03/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement de suppression vise à prévenir la multiplication des demandes de rapports au Gouvernement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.