Amendement n° COM-96 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 15
Après le mot habitat
Insérer : y compris géologique
Objet
Aujourd'hui l'importance de la préservation des habitats, notamment géologique est une évidence dans les politiques de conservation de la biodiversité. Omettre cette mention, revient à ne considérer que la composante vivante de la nature ce qui est une régression considérable dans la conception que nous avons de la nature et dans les moyens dont nous nous dotons pour la protéger. En effet, la géologie joue un rôle essentiel dans la possibilité même de l’existence d’une biodiversité. Cet amendement vise donc à permettre au futur Office français de la biodiversité d’en connaître. Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.