Amendement n° COM-3 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Alinéa 7
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
II. - Alinéa 28, deuxième et troisième phrase
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
III. - Alinéa 30
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
IV. - Alinéa 33
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
Objet
Par amendement en commission en première lecture à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a transformé le titre provision de l'établissement « AFB-ONCFS » en « Office français de la biodiversité » dans l'ensemble du texte.
Le caractère automatique de ce changement a eu pour conséquence de créer des lourdeurs rédactionnelles à certain article.
Il est donc proposé de réduire certaine mention au seul terme « Office » comme c'est déjà le cas pour l'agence actuellement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.