Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Objet
Amendement de cohérence avec le changement d'intitulé du nouvel établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.