Amendement n° 456
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas pour le conseil d'administration de l'AFB. Il s'agit de traduire dans la gouvernance l'importance primordiale des outre-mer en matière de biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).