Amendement n° 441
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné.
La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive.
La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux est également intéressante. Cela apparaissait en effet parmi les compétences de l'AFB et trouverait tout à fait sa place au sein de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.
En revanche, s'agissant du 2° de l’amendement, une réflexion est actuellement menée, associant le ministère et les conservatoires botaniques nationaux, sur l'évolution de leurs compétences. Il est donc proposé de ne pas modifier le troisième alinéa de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).