Amendement n° 438 (Rect)
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« comprenant les »
les mots :
« notamment de »
II. – En conséquence, après le mot :
« littorales »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination et de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).