Amendement n° 436
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Compléter l’alinéa 18 par les mots : »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination et de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.