Amendement n° 423 (Rect)
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après le mot :
« naturels »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ».
Exposé sommaire
Il était nécessaire d’ajouter les instances de la pêche de loisir parmi les membres du deuxième collège du conseil d’administration de l’Office national de la biodiversité.
Il est en revanche souhaitable, en raison de l’importance que revêt la création de ce nouvel établissement pour le rapprochement des mondes de la protection de la biodiversité et de la chasse, que les instances de la chasse soient placées plus avant dans l’énumération des membres du futur conseil d’administration.
Il est donc proposé d’inverser dans cette énumération l’évocation des instances de la chasse et de celles de la pêche de loisir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).