Amendement n° 390
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6 et les alinéas 9 à 13.
Exposé sommaire
Le présent amendement annule le transfert de gestion des associations locales de chasse agréées aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).