Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 388

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Mme Florence Lasserre (DEM) Article PREMIER Déposé le 14/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« naturels »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :

« , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ».

Exposé sommaire

Il est important de préciser que les instances de la pêche de loisir soient représentées dans le deuxième collège mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L’ordre d’énumération des représentants dans ce collège montre symboliquement l’importance des instances représentées. 

Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le mot « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.

Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).