Amendement n° 387
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ».
Exposé sommaire
Le code de l’environnement disposait que l’Agence française de la biodiversité gère et restaure les espaces naturels. La mission de restauration de la biodiversité est indispensable pour répondre aux différents objectifs fixés par le présent projet de loi pour la nouvelle agence. Il importe qu’elle soit présente dans les missions du nouvel opérateur.
Par ailleurs, tel que l’article 1er est actuellement rédigé, l’Office français de la biodiversité assure une mission de gestion des espaces naturels et propose un appui à leur gestion. Ces deux notions sont redondantes. Il serait plus pertinent que le nouvel opérateur gère ces espaces et propose un appui à leur organisation et leur coordination.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).