Amendement n° 378
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 131‑12‑1. – Le siège de l’Office français de la biodiversité est situé en Guyane. »
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l’inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’OFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).