Amendement n° 351
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« le quart ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d’administration pour les rendre plus représentatifs des différents acteurs et plus proches des réalités locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).