Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 346

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 14/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 32.

Exposé sommaire

Il n’est pas nécessaire d’imposer de manière artificielle une parité entre hommes et femmes dans ce conseil d’administration, l’essentiel étant que les personnes les plus compétentes y soient représentées, dans l’intérêt de la protection de la biodiversité en France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).