Amendement n° 345
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Gestion des espaces naturels, préservation et restauration de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
La cinquième mission de l’Office français de la biodiversité n’est actuellement pas formulée de manière satisfaisante. Il convient donc la préciser.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).