Amendement n° 344
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec les comités de bassin ».
Exposé sommaire
Le nouvel établissement a notamment pour mission d’appuyer la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité. Il convient que cette mission soit menée en collaboration étroite avec les comités de bassin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).