Amendement n° 337
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
les mots :
« pour la protection de la biodiversité et de la chasse ».
Exposé sommaire
Il s’agit de proposer un nom plus précis pour le futur établissement issu de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS. Ce dernier doit en effet rendre compte des deux entités dont il est issu pour que soient identifiées clairement ses missions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).