Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 314 (Rect)

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Mme Barbara Pompili Article PREMIER Déposé le 14/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux alinéas 19 et 20 les quatre alinéas suivants :

« 6° Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :

« a) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de biodiversité, notamment le lien entre l’homme et la nature ;

« b) Formation, notamment en matière de police, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’enseignement agricole ;

« c) Contribution à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à synthétiser les alinéas 19 et 20 de l’article 1er définissant les compétences en matière de communication et de formation de l’Office français de la biodiversité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).