Amendement n° 273
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il est chargé de préserver les formes de chasses traditionnelles, notamment la vénerie ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de confier à l’office la mission de préserver les formes traditionnelles de chasse y compris la vénerie.
La vénerie française compte 400 équipages, 10 000 pratiquants. Au coeur des territoires, elle contribue à la préservation du patrimoine naturel et des espaces remarquables. Elle doit, comme les autres formes traditionnelles de chasse être préservée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).