Amendement n° 266
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« Gestion adaptative des espèces ».
Exposé sommaire
Amendement qui modifie le titre de la section 6 afin de l’élargir, pour que cette section intègre une définition de la gestion adaptative des espèces.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).