Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 263

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Rejeté M. Guillaume Garot (SOC) Article PREMIER Déposé le 14/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 27, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« ou d’éducation à l’environnement ».

Exposé sommaire

Parmi les membres du conseil d’administration de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) figurent les associations d’éducation à l’environnement. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans notre pays, parce qu’elles sensibilisent les générations futures à l’indispensable protection de notre biodiversité.

Il est important que ces associations figurent parmi les membres du conseil d’administration du nouvel Office français de la biodiversité. C’est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).