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Amendement n° 246

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Rejeté M. Fabrice Brun (LR) Article PREMIER Déposé le 13/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« L’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier ».

Exposé sommaire

Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un micro-hyménoptère ravageur parasite du châtaignier originaire de Chine. Repéré pour la première fois en Europe dans le Piémont (Italie) en 2003, il est alors ajouté à la liste d’alerte de l’OEPP. Aperçu en France pour la première fois en 2007, le cynips est repéré en Ardèche, principale zone française de production castanéicole, en 2010, avant de coloniser la quasi-totalité du bassin de production au cours des années suivantes.

Depuis 2014, l’obligation d’éradication établie par l’Union européenne n’est plus en vigueur et la France n’est pas concernée par les réglementations spécifiques aux zones protégées du fait de la dissémination trop importante du cynips sur le territoire national.

C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser que l’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).