Amendement n° 171
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après le mot :
« bassin »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 :
« , des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).