Amendement n° 168
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il s’agit de bien préciser que tous les comités de bassin doivent être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).