Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 166

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Rejeté M. Sébastien Leclerc Article PREMIER Déposé le 13/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« L’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique. »

Exposé sommaire

La propagation du frelon asiatique est en train de devenir le sujet majeur en terme d’équilibre de la biodiversité. Le constat actuel est celui d’une lutte pour le moment désordonnée contre ce fléau et le présent amendement propose de saisir l’opportunité de la création de cet office pour définir une entité responsable de la coordination de cette lutte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).