Amendement n° 143
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 18 par les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin des alinéas 20 et 23 et à la même insertion à l'alinéa 29.
Exposé sommaire
Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l’agence issue de la fusion de l’AFB et de l’Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l’Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d’un manque de considération du monde de la chasse.
Il convient donc d’ajouter le mot « chasse » dans la dénomination de la nouvelle agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).