Amendement n° 137
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« qui ont la possibilité d’être suppléé ».
Exposé sommaire
Favorable à un conseil d’administration resserré, il est important de prévoir la possibilité pour les parlementaires d’être suppléés. Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).