Amendement n° 2
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« de l’eau et ».
Exposé sommaire
Au 1er janvier 2017, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création a été financé par des contributions des agences de l’eau, mettant ainsi fin au principe selon lequel « l’eau paye l’eau » est devenu l’Agence française pour la biodiversité (AFB) en regroupant ses compétences avec l’atelier technique des espaces naturels, l’agence des aires marine protégées et Parcs nationaux de France.
L’AFB a donc repris reprend donc la mission de l’Onema de préservation et de restauration du bon état des eaux, lacs, rivières, fleuves, milieux humides, eaux littorales et de leurs milieux aquatiques.
Dans la mesure ou le présent projet de loi vise à fusionner l’AFB et l’ONCFS, cet amendement vise donc à rajouter dans le nom de l’office la mention de l’eau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).