Amendement n° CD198
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° Appui à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau et de la biodiversité, notamment à l'échelon territorial : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à bien retranscrire le rôle de l’AFB-ONCFS qui interviendra aussi dans la conception et l’évaluation des politiques publiques. Il est également très important de bien mentionner l'échelle territoriale, compte tenu des fortes attentes des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).