Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD188

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Rejeté M. Paul-André Colombani (LT) Article 3 Déposé le 30/11/2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l’endémicité et de préserver les écosystèmes de l’introduction d’espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et les services de l’État compétents dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte de l’endémicité fragile des écosystèmes insulaires. Ces îles sont fortement exposées à l’introduction accidentelle d’espèces se révélant invasives comme les silures dans les rivières corses, ou la truite atlantique qui met en danger l’existence de la truite corse.

Prévenir et mesurer l’impact d’un lâcher de spécimens, par exemple, exige une ingénierie que les organismes régionaux et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pourront fournir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).