Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD183

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Adopté Mme Frédérique Tuffnell (EDS) Article PREMIER Déposé le 30/11/2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : « usages, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l’AFB.

Si les services rendus par la nature doivent nécessairement en faire partie, l’influence des changements climatiques sur ces dernier doit évidemment être étudiée, comme cela est actuellement le cas.

Il en va également nécessairement de la gestion des systèmes d’information.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).