Amendement n° CD167
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot : « bassin »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant des cinq bassins écosystémiques ultramarins, ».
Exposé sommaire
Le poids économique des questions de biodiversité justifie de prévoir la représentation des acteurs socio-économiques au conseil d’administration. La représentation des comités de bassin et des collectivités territoriales est prévue pour tenir compte de leur forte implication dans la mise en œuvre des politiques de biodiversité.
L’étude d’impact prévoit la présence de représentants ultramarins dans le conseil d’administration. Il convient toutefois de le préciser clairement dans le texte. Une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance doit, en effet, être mise en avant.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).