Amendement n° CD150
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot : « milieux »,
insérer les mots :
« naturels terrestres, aquatiques et marins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à confirmer que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous les milieux terrestres, aquatiques et marins en métropole et en outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).