Amendement n° CD149
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après la référence : « 2° »,
insérer les mots :
« Développement de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La connaissance en soi n’est pas une mission. Le développement de la connaissance en est une.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).